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Intervention de Victorin Lurel

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVictorin Lurel :

Avec l'article 65, on nous applique par anticipation tous les mauvais coups de la réforme des exonérations de cotisations alors que nous n'en touchons pas encore les bénéfices. Nous pourrons discuter du problème dans son ensemble lorsque la LODEOM sera soumise à la représentation nationale. C'est pourquoi je propose de supprimer cet article.

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