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Intervention de Michel Hunault

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

Je vous remercie pour vos réponses à propos du statut des gendarmes et du maintien des sous-préfectures, Madame la ministre.

Que pouvez-vous nous dire à propos de la pérennité des brigades territoriales de gendarmerie en milieu rural ? Certaines déclarations ou articles de presse ont suscité des inquiétudes parmi les élus locaux.

Des mesures incitatives sont nécessaires afin de favoriser l'engagement bénévole des sapeurs-pompiers volontaires, essentiels pour l'organisation des services de secours et d'incendie dans notre pays.

Enfin, comment ne pas exprimer de l'écoeurement devant les révélations parues dans la presse concernant les carnets d'Yves Bertrand, ancien patron des Renseignements généraux ? Notre commission est attachée à ce que les fonctions régaliennes de l'État soient assurées dans le respect des libertés individuelles essentielles. M. Bertrand dispose-t-il encore d'un bureau au ministère ? Est-il toujours inspecteur général de l'administration ? Quels sont aujourd'hui son statut et sa fonction ?

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