Intervention de Delphine Batho

L'examen de ce budget nous donnera l'occasion de discuter de la politique de sécurité en séance publique pour la première fois depuis 2007. Il y a matière à débat car nous n'avons pas exactement la même appréciation de l'évolution de la délinquance, notamment en ce qui concerne les violences urbaines.

Nous regrettons que les discussions aient lieu à l'envers. Si les reports de calendrier de la LOPPSI ne sont pas de votre fait, il n'en demeure pas moins qu'ils nous placent dans une situation désagréable : nous allons discuter de la première année d'exécution budgétaire d'une loi que nous ne connaissons pas. Nous allons finir par en conclure que la sécurité n'est plus une priorité dans les arbitrages du Premier ministre.

Le groupe socialiste, en 2002, avait voté l'article 2 de la précédente LOPSI. Or nous avons l'impression que, dans le cadre de la RGPP, la LOPPSI 2 va défaire ce que la LOPSI 1 avait fait. Pour la deuxième fois en deux ans, le projet de budget est présenté avec des réductions d'effectifs qui ne correspondent pas toutes à des redéploiements. Ainsi, les 1 400 postes de gardiens de la paix supprimés ne seront pas compensés par l'embauche de 300 personnels administratifs. De même, dans la gendarmerie, 1 700 postes sont supprimés et l'avenir d'un certain nombre de brigades territoriales est incertain. Nous aurons un débat sur ces sujets en séance publique. En effet, si la modernisation des forces de sécurité et l'investissement dans de moyens technologiques modernes sont nécessaires, les machines ne peuvent remplacer les hommes.

Au début de l'année dernière, vous avez apporté une inflexion notable à la politique menée jusqu'alors en matière de police de proximité. Les quelques unités territoriales de quartier – UTEQ – sont-elles cosmétiques ou correspondent-elles à une vraie priorité d'engagement des effectifs ? Vous aviez évoqué une généralisation de ces unités. Où en êtes-vous ? Les premières expériences ont-elles donné lieu à un bilan ? Si oui, celui-ci est-il concluant ? Quels effectifs va-t-on déployer ? Par ailleurs, nous nous interrogeons sur la plus-value apportée par les compagnies de sécurisation par rapport aux brigades anticriminalité - BAC - et aux compagnies d'intervention.

S'agissant du climat social dans la police, après l'interruption des négociations, quelles sont les perspectives ?

À propos du Taser, deux questions se posent. Premièrement, quels sont les avantages et les inconvénients des armes non létales, ou plus précisément moins létales ? Dans certaines circonstances, il peut être utile de détenir autre chose qu'une arme à feu mais l'innocuité du Taser n'est pas garantie. Deuxièmement, eu égard aux révélations sur les agissements de la société qui commercialise le Taser et à la procédure judiciaire en cours, l'État ne serait-il pas avisé de faire preuve de prudence et de transparence ? Sur quels éléments votre prédécesseur a-t-il fondé sa décision d'équiper les policiers et les gendarmes en Taser ? Quelles sources vous permettent d'affirmer que son entrée en service a entraîné une diminution de 30 % des cas d'usage d'arme à feu ? Le Taser étant sans doute breveté et la société étant en quelque sorte en situation de monopole, dans quelles conditions l'État l'a-t-il acheté ? Des nouvelles commandes sont-elles en cours ou envisagées ? Ne conviendrait-il pas de suspendre l'usage du Taser en attendant que des réponses publiques soient apportées à toutes ces interrogations ?