Intervention de Didier Quentin

J'ai trois motifs de satisfaction : la récente livraison du nouveau centre de détention de Domenjod, à Saint-Denis de la Réunion ; la montée en puissance des GIR de Guadeloupe et de la Réunion, devenus permanents cette année, comme l'était celui de la Guyane ; la reprise en main vigoureuse par le Gouvernement de la lutte contre l'orpaillage clandestin en Guyane.

Je souhaiterais vous poser trois questions et faire une observation.

Quelles sont les conséquences de la réforme de la carte militaire outre-mer en matière de sécurité intérieure et de sécurité civile ? Dans certaines collectivités, les militaires accomplissent des missions de sécurité – maintien de l'ordre, évacuations sanitaires, etc. Le départ, à l'horizon 2011, de six unités – une en Guadeloupe, deux en Martinique, une à la Réunion et deux en Polynésie – constituera un bouleversement de très grande ampleur dans ces collectivités, désorganisant la sécurité civile et rendant plus aisés tous les trafics, notamment de stupéfiants. Comment votre ministère accompagnera-t-il ces départs et compensera-t-il leurs éventuelles conséquences néfastes en matière de sécurité ?

Pourriez-vous nous donner quelques précisions au sujet du calendrier prévisionnel du processus de départementalisation de Mayotte ? À l'occasion d'un déplacement effectué le 27 septembre dernier sur l'île, M. Yves Jégo avait indiqué que le référendum pourrait avoir lieu dès mars prochain. Pourriez-vous nous en dire plus et, au-delà, nous exposer les dispositions qui seront prises pour permettre sa transformation effective de communauté d'outre-mer en département d'outre-mer ? À quel horizon prévoit-on l'achèvement, toujours repoussé, de l'établissement d'un état civil fiable ?

La lutte contre l'immigration illégale à Mayotte avait fait l'objet, en 2006, d'une mission de notre commission, dont j'avais été le rapporteur. Je me félicite de l'installation, au début de cette année, conformément aux engagements pris par le Gouvernement, d'un troisième radar pour couvrir la partie est de l'île. Est-il envisagé de mettre parallèlement en place des radars mobiles, qui présenteraient l'intérêt fondamental de surprendre les manoeuvres de contournement des passeurs venus de l'île voisine d'Anjouan à bord des tristement fameux « kwasas-kwasas », informés de la localisation des radars fixes ?

Enfin, je dois me faire l'écho de l'attente des élus et de la population de Saint-Barthélemy, qui craignent de ne jamais avoir de député. Notre commission a voté un amendement tendant à l'élection d'un député unique pour les îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, ce qui risquerait d'aboutir, disent-ils, à une sorte de « mise sous tutelle », le poids démographique étant nettement en faveur de Saint-Martin – plus de 30 000 habitants contre 8 000. En dépit de leurs statuts et de leur proximité, les deux îles ont des projets distincts et même opposés à bien des égards. Une représentation commune ne garantirait donc aucunement à Saint-Barthélemy la réalité de son expression à l'Assemblée nationale. Je rappelle que la population de l'île équivaut à celles de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna, territoires qui élisent chacun un député. Quelle est la position du Gouvernement ?