Intervention de Jérôme Lambert

Le député de l'opposition que je suis hérite d'une mission budgétaire dont les crédits sont en régression sensible ; vous me facilitez donc la tâche. S'agissant de la présence de l'État sur l'ensemble de nos territoires, il y a peut-être matière à s'interroger, voire à s'inquiéter. Pour mémoire, les CP chutent de plus de 1,5 % et les AE un peu plus encore.

Vous prétendez révolutionner le fonctionnement de l'État, le rendre plus efficace. Je constate que vous mettez en oeuvre une politique de réorganisation totale. Faute de modèle, il est permis de se demander si cet objectif sera atteint.

Vous avez indiqué que vous souhaitiez rationaliser le maillage des sous-préfectures mais principalement en milieu urbain, en tenant compte de la fragilité et de l'éloignement des territoires, dont acte. Aucune sous-préfecture n'a encore été fermée mais l'une d'entre elles est désormais dirigée par un conseiller d'administration, en lieu et place d'un sous-préfet. Une liste de plus d'une centaine de villes susceptibles de perdre leur sous-préfecture a été officialisée en juillet. Avez-vous l'intention de procéder à la nomination de conseillers d'administration dans chacune de ces sous-préfectures ? Si oui, dans quel délai ?

Une circulaire du Premier ministre datée du 7 juillet fixe les lignes directrices de la réorganisation de l'administration territoriale. Elle prévoit notamment le regroupement des directions départementales en deux directions, la direction du territoire et la direction de la protection des populations, auxquelles s'en ajoutera une troisième, la direction de la cohésion sociale, quand la situation locale le justifiera. En fonction de quels critères déterminera-t-on s'il faut deux ou trois directions départementales ? La décision sera-t-elle prise par le préfet de département, le préfet de région ou le ministère ?

À propos de la délivrance des titres, ferez-vous figurer le numéro de département sur les plaques d'immatriculation ?

Pourquoi le passeport biométrique a-t-il été créé sans passer par une loi alors que la carte d'identité biométrique doit faire l'objet d'une mesure législative ?

Un contentieux oppose actuellement des municipalités au ministère concernant l'indemnisation pour le traitement des demandes de passeport et de carte nationale d'identité. Où en êtes-vous dans le règlement de ce contentieux ?

Enfin, concernant la mission Sécurité, jusqu'à quel point comptez-vous mutualiser les moyens de la police et de la gendarmerie ? Si vous poussez trop loin l'intégration, comment pourrez-vous justifier le maintien de deux forces ? Le fait que la gendarmerie conserve son statut militaire suffit-il ?