Intervention de Thierry Mariani

J'ai noté que la mission Sécurité civile restait une priorité de votre ministère.

Plusieurs incidents ont eu lieu durant l'été sur le site nucléaire du Tricastin. En tant qu'élu de cette circonscription, je suis convaincu que le meilleur moyen de favoriser l'acceptation du nucléaire, indispensable à la politique énergétique de notre pays, est d'être irréprochable sur l'information de la population en cas d'incident. Que compte faire le Gouvernement pour l'améliorer ?

Devant le dernier congrès de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France – FNSPF –, vous avez annoncé l'intention du Gouvernement de revenir sur la suppression des contributions communales aux services départementaux d'incendie et de secours – SDIS – votée en 2002 et sans cesse reportée, aujourd'hui jusqu'à 2010. Je m'en félicite d'autant plus que j'avais soutenu cette position dans mon rapport sur le budget 2008. À quelle échéance allez-vous procéder à cette réforme ? Comment s'articulera-t-elle avec la réforme des collectivités territoriales souhaitée par le Président de la République ? Envisagez-vous, comme le demande l'Assemblée des départements de France – ADF –, de supprimer le plafonnement des contributions communales instauré en 2002 ?

Le référentiel commun élaboré par le comité quadripartite sur le secours à personnes a été bien accueilli par l'ensemble des acteurs et met un terme à des tensions qui duraient depuis des années. Pouvez-vous nous préciser les modalités et le calendrier de sa mise en application ?

Le général Prieur, commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris – BSPP –, a évoqué la possibilité de facturer les appels abusifs afin de responsabiliser les personnes qui appellent les pompiers pour des interventions ne relevant pas de leurs missions. Quelle est votre position ?

Quels sont les efforts accomplis par le ministère pour se faire rémunérer lorsque les moyens de la sécurité civile sont engagés pour des activités ne relevant pas de la mission Sécurité civile ?

Après le vol d'explosifs qui a eu lieu au fort de Corbas en juillet, quelles mesures a-t-on pris pour renforcer la sécurité des installations de stockage des munitions ?