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Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 21 octobre 2008 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy, rapporteur :

Vous avez déjà répondu à bon nombre de questions. La nouveauté de 2009 est incontestablement le rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, fruit d'un processus de plusieurs années. Des interrogations, parfois fantasmatiques, circulent parmi policiers et gendarmes. Dès lors qu'elles seront physiquement rapprochées, comment l'équilibre délicat entre ces deux forces sera-t-il garanti ?

La LOPPSI 2 – loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – est prête. Nous insistons pour qu'elle soit examinée courant 2009, et le plus tôt possible dans l'année, pour traduire dans la législation les grands objectifs que vous avez rappelés et les évolutions que vous souhaitez imprimer à notre dispositif de sécurité intérieure, en particulier en ce qui concerne la police scientifique et technique. Quel est le calendrier prévisionnel ? Comment le budget 2009 s'intégrera-t-il dans ce texte ?

Après une pause décidée en 2006, vous avez souhaité relancer les groupes d'intervention régionaux – GIR –, et leur assigner des objectifs plus précis, notamment en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants. Est-il d'ores et déjà possible de dresser un bilan de cette réorientation ? Ce dispositif, créé par circulaire, ayant fait la preuve de son efficacité et étant arrivé à maturité, n'est-il pas temps de lui donner une plus grande sécurité juridique par une consécration législative ?

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