Intervention de Jean-Luc Warsmann

Madame la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, au nom de l'ensemble de mes collègues, je vous souhaite la bienvenue à la commission des lois.

Nous allons examiner quatre missions budgétaires dont vous assumez la charge : Sécurité, Sécurité civile, Administration générale et territoriale de l'État, Outre-mer, étant rappelé que la mission Relations avec les collectivités territoriales fera l'objet d'une commission élargie, le 4 novembre.

Selon les documents de présentation des missions budgétaires, il s'agit : pour la Sécurité, de poursuivre l'amélioration de la sécurité de nos compatriotes, notamment en renforçant la mutualisation des forces de sécurité et en développant leurs moyens technologiques ; pour la Sécurité civile, de protéger les populations et d'assurer la mise en oeuvre des moyens nécessaires à la gestion des crises ; pour l'Administration générale et territoriale de l'État, d'assurer la présence et la continuité de l'État sur l'ensemble du territoire de la République et la mise en oeuvre des politiques publiques au niveau local ; pour l'Outre-mer, de substituer une logique de développement endogène à un système reposant essentiellement sur le soutien de la demande.

Il appartiendra à nos quatre rapporteurs pour avis, Guy Geoffroy, Thierry Mariani, Jérôme Lambert et Didier Quentin, de vous poser les questions que ces missions appellent.

Je souhaiterais au préalable vous interroger sur un problème qui devra trouver prochainement une solution : la nécessaire prolongation des mesures prévues aux articles 3, relatif aux contrôles d'identité à bord des trains internationaux, 6, concernant la communication des données techniques relatives à des communications électroniques, et 9, sur l'interrogation des fichiers administratifs, de la loi antiterroriste du 23 janvier 2006, qui, faute d'intervention du législateur, disparaîtront au 1er janvier 2009. C'est pourquoi nous nommerons dès aujourd'hui un rapporteur sur la proposition de loi sénatoriale n° 39 de M. Hubert Haenel tendant à remédier à cette difficulté.