Intervention de Marie-Louise Fort
Réunion du 28 avril 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Marie-Louise Fort, rapporteur :Lorsque le code civil prohibe le mariage, il faut considérer qu'il prohibe a fortiori la relation intime. Mme Françoise Héritier-Augé considère ainsi qu'il convient d'identifier un « inceste du deuxième type ».
