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Intervention de George Pau-Langevin

Réunion du 28 avril 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Il est nécessaire de distinguer l'inceste « absolu » de l'inceste « relatif » : dès lors que le Président de la République peut accorder des dispenses pour des mariages entre membres d'une même famille, il y a lieu de considérer que si le mariage peut être autorisé, une relation sexuelle librement consentie l'est tout autant.

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