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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 28 avril 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, rapporteur :

Je partage votre souci de voir les commissions chargées des affaires européennes jouer un rôle important dans la procédure législative. Je présenterai demain, dans le cadre de la réforme de notre règlement, des amendements tendant aux mêmes fins car j'estime que c'est du Règlement que relèvent davantage de telles dispositions. Je vous invite donc à retirer vos deux amendements au bénéfice de ceux que je présenterai demain.

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