Intervention de Bernard Accoyer

En dépit de l'heure avancée, je prendrai quelques instants pour vous répondre et essayer de rééquilibrer le débat.

Pouvons-nous être le seul Parlement au monde qui ne prévoie pas la durée de ses travaux législatifs et rester ainsi détachés du bon fonctionnement de toutes les autres démocraties ? Peut-on défendre l'obstruction en tant que telle ? Certes, je pourrais faire acte de contrition, mais, en mon âme et conscience, j'estime que cela nuit à la qualité du travail législatif que nous devons produire. Les marges de manoeuvre prévues dans le mécanisme de temps législatif programmé permettront, comme vous le constaterez, non seulement la présentation, mais aussi la défense des amendements. Et, s'il le faut, la Conférence des présidents pourra toujours allonger la durée du temps législatif programmé. Vous me faites donc un mauvais procès.

Par ailleurs, je ne peux pas vous laisser dire, monsieur le président Ayrault, que je n'accéderai à vos demandes que « lorsque cela m'arrangera ». J'essaie de présider cette institution de mon mieux. Vous seriez à ma place, vous feriez la même chose. Mon objectif est d'aboutir à un texte précis et équilibré.

Enfin, n'allons pas nous comparer à une autre chambre, qui a un autre mode d'élection et d'autres règles de fonctionnement. Déroger à l'application du temps programmé, j'en ai prévu la possibilité, en reprenant d'ailleurs une de vos suggestions : cela pourra se produire si le Gouvernement adopte ce qui est à mon sens une mauvaise méthode, à savoir le recours non consensuel à la procédure accélérée.

Je n'ai malheureusement pas le temps de vous répondre plus avant.