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Intervention de Daniel Garrigue

Réunion du 28 avril 2009 à 14h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Garrigue :

Il est regrettable que l'Europe ne puisse pas descendre dans l'hémicycle, et que, sur des cas particuliers, comme la transposition d'actes européens ou la participation de la France au budget de l'Union européenne, la Commission chargée des affaires européennes n'ait pas la possibilité de s'exprimer en séance plénière.

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