Intervention de Daniel Garrigue

À l'origine, la Constitution de 1958 avait mis en place un parlementarisme rationalisé, en réaction contre les excès du régime d'assemblée de la IVe République. Progressivement, avec la pratique, les modifications du Règlement et suivant les volontés des présidents successifs, le système a évolué vers un vrai régime parlementaire.

Le quinquennat a bouleversé l'équilibre des institutions. La logique aurait été de rétablir des contre-pouvoirs. Le Président de la République prend aujourd'hui la place du Gouvernement, et, les ministres assistant désormais aux travaux des commissions, le Gouvernement tend à prendre la place du Parlement. La réforme de la Constitution n'ayant, à mon sens, pas apporté les contre-pouvoirs attendus, la modification du Règlement aurait été l'occasion de le faire.

Or l'encadrement du temps de débat législatif pose un problème considérable. Je rappelle qu'entre 1958 et 1969 cette disposition n'a jamais véritablement fonctionné. Il faudrait au minimum établir une distinction entre la présentation et la discussion d'un amendement. Que l'auteur d'un amendement ne puisse en expliquer le contenu, même dans un temps limité, serait inacceptable.

Par ailleurs, il n'est pas question de l'Europe. Pourtant, les parlements nationaux peuvent aujourd'hui jouer un rôle considérable en vue de réconcilier les opinions publiques avec l'Europe. Certes, quelques avancées ont été réalisées : la délégation pour l'Union européenne a été transformée en Commission chargée des affaires européennes, les résolutions sont désormais soumises à la procédure d'approbation tacite, le principe de subsidiarité se met en place…