Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, je souhaiterais évoquer un sujet d'actualité, à propos duquel vous avez exprimé votre préoccupation : la participation effective des députés au travail de l'Assemblée.

Il s'agit d'une question récurrente. Or il existe dans le Règlement intérieur des dispositions régissant la présence des députés en commissions et leur participation aux scrutins en séance publique. Ainsi, selon l'article 42, « la présence des commissaires aux réunions des commissions est obligatoire ».

Pourquoi ces mesures ne sont-elles pas appliquées ? La manière dont on pratique la délégation de vote, en contradiction évidente avec l'esprit de la Constitution et les dispositions de la loi organique, ne devrait-elle pas être modifiée, de manière à rendre possible l'application de l'article 162 ?

Par ailleurs, vous avez annoncé, il y a quelques jours, la constitution d'une mission pluraliste chargée, notamment, d'examiner la question du non-cumul des mandats. M. Copé lui-même estime dans son livre qu'il s'agit d'une perspective pouvant être envisagée sous certaines conditions. Pouvez-vous nous donner de plus amples informations sur le contenu et l'organisation de cette mission, ainsi que sur les délais qui lui seront impartis ? Il serait en effet contradictoire qu'elle rende ses conclusions après l'adoption du nouveau Règlement intérieur, dans la mesure où elle pourrait suggérer des modifications supplémentaires.