Intervention de Jean-Christophe Lagarde

L'amendement que nous propose le rapporteur sur les conditions d'ouverture des délais de dépôt des amendements est satisfaisant. Ce n'est pas le cas de cet article, tel qu'il nous est soumis ; c'est pourquoi les députés du groupe Nouveau Centre déposeront, pour l'examen du texte en séance publique, des amendements visant à garantir les droits des groupes parlementaires et de chacun de leurs députés.