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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 7 janvier 2009 à 10h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je suis d'accord avec l'amendement s'il permet aux auteurs d'amendements de mieux évaluer la portée de leurs propositions, avec l'assistance d'un organe interne à l'assemblée. Mais il faut que la loi organique garantisse que l'évaluation est réalisée uniquement à la demande des auteurs d'amendements.

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