Intervention de Richard Mallié
Réunion du 17 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Richard Mallié, rapporteur :La rédaction retenue dans la dernière phrase de l'alinéa 14 correspond à une initiative du groupe socialiste qui avait été adoptée en Commission. Ce sujet pourra être discuté de manière plus approfondie en séance publique.
