Intervention de Richard Mallié
Réunion du 17 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Richard Mallié, rapporteur :Il faut bien distinguer entre les dérogations de droit, souvent couvertes par un régime spécifique de rémunération supplémentaire défini par les conventions collectives, et les dérogations exceptionnelles accordées par le maire, pour lesquelles est systématiquement prévu un doublement de la rémunération.
