Intervention de Richard Mallié

Il est dommage que M. Christian Eckert soit déjà parti. Je suis assez stupéfait des réactions d'indignation de certains sur ce nouvel article, alors que les mêmes soulignent que le texte n'apporte pas de réel changement ! Pour répondre à M. Bernard Perrut, je confirme que les commerces alimentaires continueront bien à être exclus du champ des dérogations prévues dans les périmètres d'usage de consommation exceptionnel.

La notion d'usage avéré, sur laquelle m'a interrogé M. Vercamer, figure bien dans le rapport et vise à prendre en considération des modes de consommation qui se sont développés depuis des dizaines d'années, comme l'attestent les exemples de la zone de Plan de campagne mais aussi d'Eragny, de Thiais Village, de Gonesse, de Quimper, …

Je signale en outre que le texte consacre un cadre juridique protecteur, dans la mesure où le droit au refus du salarié est reconnu et que, à la suite d'une initiative de la Commission des affaires économiques, les modalités selon lesquelles un salarié pourra passer d'un emploi impliquant le travail le dimanche à un autre ne l'impliquant pas, et vice-versa, sont définies. Par ailleurs, sont déterminées de nouvelles contreparties financières au profit du salarié.