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Intervention de Dominique Tian

Réunion du 17 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Le rapport mentionne explicitement que les salariés travaillant le dimanche bénéficieront d'un doublement du salaire. J'estime qu'en raison du principe d'égalité devant la loi, ceux qui travaillent déjà le dimanche devront également être concernés par ce doublement de salaire, sans quoi il y aurait discrimination.

S'agissant du droit au refus, l'application de ce principe à tous ceux qui disposent déjà d'un contrat de travail prévoyant le travail le dimanche risque d'être malaisée. Il est donc essentiel de retravailler cette notion de droit au refus, d'autant plus que la discrimination est par ailleurs punie par le code pénal.

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