Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je me bornerai à quelques remarques brèves. Je partage les réserves qui ont été exprimées sur le caractère désormais optionnel de l'avis du conseil municipal. Par ailleurs, la notion de périmètre d'usage de consommation exceptionnel doit certainement être affinée, dans la mesure où elle ne peut pas concerner tous les types d'usage. Il me semble en outre que le constat de l'usage doit impérativement être borné dans le temps.