Intervention de Francis Vercamer

Je confirme que les conditions de travail ne sont pas faciles car le texte vient juste d'être modifié et comporte en outre des modifications qui ne sont pas toujours aisées à déceler. L'exemple mis en avant par Mme Billard me fait bondir. Les élus locaux avaient précédemment le pouvoir de se prononcer sur les dérogations dominicales dans les zones touristiques, alors que ce pouvoir incomberait désormais aux préfets ? C'est une différence notable puisque, même en cas de désaccord sur le terrain, le préfet pourrait imposer sa décision. Voilà une conception bien particulière de la décentralisation !

Concernant l'introduction de la notion de zone frontalière, je reconnais que je suis assez satisfait dans la mesure où j'ai toujours considéré que, si un pays frontalier rend possible l'ouverture des commerces le dimanche, il doit être possible de le faire également en France. S'agissant de la notion d'usage constaté, je n'ai pas bien déterminé où elle apparaît dans le nouveau texte. En tout état de cause, le fait de plier la règle à l'usage pourrait poser un problème constitutionnel. Certains établissements ont déjà ouvert, de longue date, leur enseigne sans autorisation et ce texte permettrait de le constater purement et simplement ? Il sera sans doute nécessaire de proposer des modifications à cet article 2, par voie d'amendements, pour éviter que soit consacrée la « loi de la jungle ».