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Intervention de Martine Billard

Réunion du 17 décembre 2008 à 14h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Billard :

En définitive, on ne change rien sur le fond : Lyon n'est pas plus protégé puisque tout dépendra des décrets d'application. On introduit simplement la possibilité d'ouvrir les commerces sur décision du maire huit dimanches au lieu de cinq. De plus, on constate dans la nouvelle version du texte des glissements sémantiques qui ne sont pas neutres, notamment le fait que, dans les communes touristiques, les arrêtés préfectoraux autorisant l'ouverture dominicale pourront désormais être pris sans l'intervention du conseil municipal.

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