Intervention de Martine Billard

À lire la presse, on a l'impression d'un recul sur la question du travail le dimanche, alors que quand on prend connaissance du texte de loi, on se demande vraiment où sont les modifications. Les unités urbaines de plus d'un million d'habitants n'ont pas disparu avec les périmètres d'usage de consommation exceptionnelle. En fait de compromis, on aboutit en définitive à des dérogations plus larges que celles prévues dans la première version du texte adoptée par la Commission. Par ailleurs, la notion d'unité urbaine de plus d'un million d'habitants laisse ouverte la question de ce qui se passera lorsqu'une unité urbaine dépassera le million d'habitants. On a certes ajouté la notion de zone frontalière pour gêner Lille, mais rien n'empêchera d'intégrer Lyon au champ d'application de la loi puisque tout dépendra en définitive de la rédaction des décrets d'application. En mélangeant la notion d'unité urbaine de plus d'un million d'habitants et les périmètres d'usage de consommation exceptionnel, ce nouveau texte met certes les agglomérations de moins d'un million d'habitants un peu plus à l'abri, mais on aurait dû également prendre en considération la question des frontières s'agissant des zones touristiques.