Intervention de Christian Eckert

Je voudrais revenir au débat sur nos méthodes de travail pour souligner que s'il y a eu des évolutions dans le texte proposé et des retards de transmission, cela n'a rien à voir avec les 4 000 amendements de l'opposition. Si j'en crois le projet de rapport de M. Richard Mallié, la nouvelle rédaction qu'il propose est le fruit d'un « compromis » – entre qui et qui, je n'en sais rien, n'ayant pas été invité à la table des compromissions –, mais tout cela, selon la presse, semble s'être passé lundi dernier en soirée.

Voyons maintenant le nouveau texte qui nous est proposé. Les « zones d'attractivité commerciale exceptionnelle » sont remplacées par les « périmètres d'usage de consommation exceptionnel » : quelle révolution ! Le rapporteur évoque dans son projet de rapport la notion d'usage exceptionnel « avéré » ; dans la presse, j'avais lu l'expression : usage « constaté » ; comment est-on passé de l'un à l'autre ? Quelle révolution encore ! Mais il est vrai qu'il s'agit de justifier l'injustifiable.

Car toutes ces subtilités sémantiques visent à faire croire que la majorité recule par rapport à son texte initial, alors même que vous passez de cinq à huit dimanches par an s'agissant des ouvertures exceptionnelles des commerces que peut demander le maire sur tout le territoire et que, pour le reste, il ne s'agit que d'habiller autrement la même chose. En effet, la première version de la proposition de loi distinguait quatre zones urbaines de plus d'un million d'habitants, c'était clair ; maintenant on fait des subtilités pour écarter Lyon, les élus n'y souhaitant pas l'extension du travail dominical, et on a découvert la notion de « zone frontalière », afin de ne pas oublier Lille et de ne pas laisser l'agglomération parisienne toute seule avec Plan-de-Campagne. Et puis à Lille il y a une personnalité politique bien connue…

Le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche (SRC) déposera donc des amendements ; ceux déjà déposés cet après-midi par Mme Martine Billard rejoignent nos préoccupations. Quant à la « révolution » que constitue la nouvelle rédaction de l'article 2, le Conseil constitutionnel aura à l'apprécier.