Intervention de Pierre Méhaignerie

Je vous remercie tous de votre présence. Avant que nous ne procédions à un nouvel examen de l'article 2 de la proposition de loi, je tiens à vous préciser que, selon le Règlement de l'Assemblée nationale, vous pourrez déposer de nouveaux amendements jusqu'au début de la discussion générale ; ils seront examinés par la Commission lors de la réunion qu'elle tiendra en application de l'article 88 du Règlement, qui devrait être programmée le 15 janvier prochain.