Intervention de Étienne Blanc

Pour répondre à Madame Filippetti, je souhaiterais rappeler que dans l'affaire de Libération, le Garde des Sceaux a apporté une réponse très claire en séance tout à l'heure. L'intéressé avait refusé par trois fois de répondre à la convocation du juge qui était donc fondé à délivrer à son encontre un mandat d'amener. Il ne faudrait pas faire des journalistes des citoyens hors du commun.

L'inscription dans la loi de 1881 du principe de la protection des sources des journalistes conforte leur rôle et renforce la liberté de la presse. Toute la question est de déterminer les limites légitimes à ce principe. J'étais pour ma part très attaché à la notion d'« information du public sur des questions d'intérêt général ». Je rappellerai que dans une affaire soulevée devant la CEDH, un cadre d'entreprise avait laissé publier dans la presse une note – qu'il savait erronée – relative à la situation financière de cette entreprise, qu'il s'apprêtait à quitter, et ce dans le seul but de déstabiliser ladite entreprise. De mon point de vue, l'information ainsi publiée ne relève pas de l'intérêt général mais sert un règlement de comptes particuliers. J'estime que les conséquences induites pour la survie de l'entreprise et pour l'avenir de ses centaines de salariés justifiaient qu'on puisse rechercher la personne qui avait été à l'origine de la fuite et donc rechercher la source du journaliste. Le Sénat a choisi de supprimer la notion d'intérêt général, estimant que le maintien de la référence à la mission du journaliste d'informer le public suffit pour écarter le secret des sources, y compris dans le cas d'espèce. Je me range à cet avis pour les motifs que j'ai énoncés tout à l'heure.

S'agissant des pigistes, je rappelle qu'ils sont couverts par le texte au même titre que toute la chaîne de l'information. Je répondrai à vos autres questions lors de l'examen des amendements.

Pour répondre à Messieurs Garraud et Lazaro, je voudrais indiquer que tous les professionnels entendus se sont déclarés favorables à l'élaboration par la profession de journalistes d'un réel code de déontologie, mais demeurent réservés quand aux outils qui pourront le mettre en oeuvre. Ils sont en tout état de cause défavorables à la création d'un ordre professionnel qui serait chargé de sanctionner les manquements à ce code, comme c'est le cas pour les avocats ou les médecins. C'est sur cette question qu'achoppe aujourd'hui encore cette question. Je crois que la maturation sera longue, mais j'espère que le processus pourra aboutir.