Intervention de Charles de La Verpillière
Réunion du 18 novembre 2008 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Charles de La Verpillière, rapporteur :Les amendements nos 49 et 16 devraient être satisfaits par l'ordonnance que prendra le Gouvernement, qui devrait prévoir la possibilité du vote par correspondance et du vote par voie électronique pour l'élection des députés représentant les Français établis hors de France.
