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Intervention de Abdoulatifou Aly

Réunion du 18 novembre 2008 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAbdoulatifou Aly :

L'article 2 posant le principe que le nombre de députés par département ne peut être inférieur à deux, la question du nombre de députés à Mayotte sera automatiquement réglée si le référendum prévu aboutit à transformer Mayotte en département.

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