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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 18 novembre 2008 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, Président :

Dans le cadre de la révision du code électoral, la question pourrait se poser du caractère organique des dispositions actuelles sur le nombre de sénateurs.

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