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Intervention de René Dosière

Réunion du 18 novembre 2008 à 14h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

Lors de l'examen du projet de loi en commission, le rapporteur avait proposé de maintenir le nombre de députés de Mayotte. Est-il prévu d'abandonner le système existant, qui était clair ?

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