Intervention de Alain Vidalies

Il semble que nous soyons allés un peu vite en besogne en pensant que cet amendement rejoignait le nôtre. L'intervention de M. le ministre a permis de recadrer la problématique.

Lorsque vous préconisez, monsieur Tian, que ce soit possible après le dix-huitième mois, cela signifie que la rupture est possible chaque mois : le dix-neuvième, le vingtième, le vingt et unième, le vingt-deuxième, le vingt-troisième et le vingt-quatrième mois.

M. le ministre nous semble plus en phase avec l'accord lorsqu'il précise que la rupture est possible au dix-huitième mois et ensuite au vingt-quatrième mois.

Votre amendement, monsieur Tian, va bien au-delà de ce qui avait été convenu, puisque la notion de date anniversaire ne signifie plus rien et qu'à partir du dix-huitième mois, tout sera possible en permanence.

Nous sommes plutôt favorables à la position exprimée par M. le ministre et préalablement par M. Gille, dont M. le ministre s'est inspiré. (Rires.)