Intervention de Xavier Bertrand

Les signataires ont longuement discuté entre eux de la date anniversaire. Les interprétations divergent : douze et vingt-quatre mois pour les uns, vingt-quatre mois pour les autres.

Je voudrais vous livrer une interprétation qui tient compte des préoccupations de l'ensemble des signataires, mais je ne sais pas si elle permet de respecter l'équilibre de l'accord. La durée minimum du contrat est de dix-huit mois. Il ne peut donc pas y avoir de rupture au bout de douze mois, à moins de payer au salarié dix-huit mois. La rupture sera possible au bout de dix-huit mois, ce qui est, monsieur Tian, la durée minimale, et aussi, bien sûr, à vingt-quatre mois.

Par ailleurs, ne l'oublions pas, la rupture peut se produire, à tout moment, en vertu des règles communes à tout CDD, en cas de faute grave, en cas de force majeure ou d'un commun accord. Votre amendement, monsieur Tian, va loin, très loin, trop loin même. Il remet en cause l'équilibre de l'accord auquel les signataires étaient parvenus.

En avez-vous parlé avec les différents signataires ?