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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 12, amendement 37

source

Bernard Accoyer, président :

En conséquence, les amendements n°s 3839 , 779 à 800 , 801 à 822 tombent, l'amendement n° 3300 ayant été retiré.

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