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Amendement N° 3839 (Tombe)

Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution

Déposé le 13 janvier 2009 par : M. Urvoas, M. Ayrault, M. Montebourg, M. Derosier, M. Le Roux, Mme Batho, M. Valls, Mme Karamanli, Mme Filippetti, M. Raimbourg, M. Caresche, M. Valax, M. Vidalies, M. Dosière, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.

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Substituer au mot :

« textes »,

les mots :

« projets ou propositions de loi ».

Exposé Sommaire :

Amendement de précision. De quels autres "textes" pourrait-il s'agir?

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