Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le groupe du Nouveau centre a déposé un amendement n° 3300 qui aurait peut-être pu se prêter à une discussion commune avec celui de la commission. L'adoption de ce dernier va le faire tomber, aussi, le retiré-je.

La procédure simplifiée peut être utilisée sur de nombreux textes, car nous aurons une discussion plus approfondie en commission et c'est le texte issu de la commission qui viendra en séance publique. Mais il faut aussi bien prévoir les droits de chaque groupe parlementaire, de la majorité comme de l'opposition, afin qu'il n'en soit pas fait abusivement usage. Nous souhaitions donc qu'un président de groupe puisse objecter à l'utilisation de cette procédure. L'amendement du rapporteur répond non seulement à cette exigence, mais donne aussi ce pouvoir de veto au Gouvernement ou à un président de commission. Je le voterai bien volontiers.

(L'amendement n° 37 est adopté.)