Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 21 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Suite de la discussion d'un projet de loi organique
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (nos 1314, 1375).
