Intervention de Pierre-Franck Chevet

La direction générale de l'énergie et du climat a été créée officiellement le 11 juillet 2008, alors que s'amorçait la présidence française de l'Union européenne. Elle emploie environ 220 agents, provenant, d'une part, de l'ancienne direction générale de l'énergie et des matières premières, qui dépendait de Bercy, et, d'autre part, de l'ensemble des services ou parties de services de l'État auparavant chargés des sujets climatiques.

Contrairement à l'APE, nous devons concilier plusieurs enjeux essentiels, ce qui se révèle complexe : la compétitivité et le pouvoir d'achat ; la sécurité d'approvisionnement ; l'environnement, qu'il s'agisse de la lutte contre le changement climatique, de la lutte contre la pollution atmosphérique ou encore de l'acceptabilité au regard du paysage ou de la faune et de la flore.

Notre service, en la personne de son directeur général ou de son directeur chargé de l'énergie, participe directement aux conseils d'administration d'EDF et de GDF-Suez ainsi qu'au conseil de surveillance d'AREVA. Il participe également aux instances de gouvernance des réseaux de transport et de distribution de l'électricité et du gaz.

Nous apportons une double compétence aux entreprises : nous sommes spécialisés dans le domaine énergétique au sens large, c'est-à-dire dans l'expertise stratégique industrielle et la connaissance des marchés ; nous participons à la régulation du système de l'énergie.

Au moins pour EDF et GDF-Suez, l'objectif de service public se matérialise surtout par le suivi et la renégociation des contrats de service public, qui traitent notamment des travaux sur les réseaux et des tarifs.

La réglementation est très fournie : ces derniers temps, une loi a été adoptée chaque année en moyenne.

Nous cherchons aussi à préparer l'avenir, en nous intéressant aux pôles de compétitivité, à l'innovation et à la recherche.