Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.
Intervention de Jacques Domergue
Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Jacques Domergue, rapporteur :Avis défavorable car cet amendement limiterait en fait cette possibilité aux études scientifiques, alors que nous entendons l'ouvrir pour d'autres filières.
