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Intervention de Jacques Domergue

Réunion du 17 juin 2009 à 10h00
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Domergue, rapporteur :

Nous en revenons aux études médicales.

Il apparaît qu'en ayant reculé la date d'entrée en application de la réforme, le Sénat nous a en fait permis d'approfondir le débat… Si nous avions voulu qu'il s'applique dès la prochaine rentrée, c'était d'une part parce qu'il est en préparation depuis longtemps, d'autre part parce que, contrairement à ce qu'a dit Mme Lemorton, beaucoup de facultés y étaient prêtes.

Ce report facilitera également les aménagements nécessaires dans les universités pour permettre aux étudiants précédemment répartis entre la première année de médecine et la première année de pharmacie de suivre désormais des enseignements communs. Nous sommes tous très attachés à la qualité et à l'équité de cet enseignement.

Peut-être la Conférence des doyens ne s'était-elle pas prononcée, mais lors de l'audition à laquelle j'avais procédé, un accord s'était dégagé en faveur de l'application rapide de la réforme.

La finalité de cette proposition est d'éviter le gâchis que j'évoquais. Je vous concède que l'on pourrait faire mieux, en particulier en prenant en compte les professions paramédicales. C'est un sujet sur lequel je souhaite que l'on revienne à l'avenir.

Les passerelles « sortantes » ne sont pas réservées aux facultés de sciences. Si nous avons souhaité une procédure de réorientation dès la fin du premier semestre, ce n'est pas pour pénaliser les étudiants mais parce que, statistiquement, ce que Catherine Génisson a appelé le « purgatoire » intervient à ce moment-là puisqu'un étudiant qui a moins de 620 de moyenne aux partiels de décembre n'a aucune chance de réussir le concours à la fin de la première année et même pratiquement aucune chance ultérieure s'il poursuit dans la même filière. L'idée est donc de permettre à l'étudiant qui reviendra en première année après avoir amélioré son niveau en faculté de sciences de se représenter avec des chances réelles d'intégrer l'une des quatre filières des études de santé.

Les passerelles « entrantes » ne joueront qu'à la marge : ne laissons pas croire que tous les titulaires d'un doctorat ou d'un mastère pourront entrer dans la filière médicale. Mais cette dernière tente de très nombreux étudiants et au moins la possibilité de l'intégrer sera-t-elle désormais offerte, de manière sélective car il n'est pas question de concurrencer la voie normale d'accès aux études médicales, à des étudiants méritants, qui ne seront absolument pas sélectionnés sur des critères sociaux, et qui pourront ainsi enrichir nos filières de santé. C'est en effet à juste titre que plusieurs d'entre vous avez insisté sur la nécessité d'une plus forte présence des sciences humaines dans les programmes car on a fait du médecin un technicien en laissant de côté l'aspect humaniste, au détriment du bon sens et du contact, pourtant importants, notamment en psychiatrie.

Je ne puis laisser dire à Mme Lemorton que le pharmacien n'a aucun contact avec le patient (Mme Catherine Lemorton proteste). Ne dit-on pas en politique que les pharmaciens sont ceux qui sont le plus en contact avec les électeurs ? Or les électeurs sont aussi les patients... Je crois qu'au contraire le pharmacien est appelé de plus en plus à être le premier recours dans l'accès aux soins et c'est une bonne chose. Avec les dispositions que nous avons adoptées dans le cadre du projet de loi portant réforme de l'hôpital en matière de conseil médical, le pharmacien a désormais une certaine latitude de prescription, notamment en matière de contraception. Il est ainsi un acteur à part entière de la santé publique et il paraît légitime de l'intégrer dans la réforme des études médicales.

Dans un certain nombre d'universités, la sélection des kinésithérapeutes se fait par le biais de la première année des études de santé, mais ailleurs elle passe par des officines préparant à un concours privé, ce qui rend les études bien plus onéreuses. De même que nous nous apprêtons à « mastériser » la profession de sage-femme, il faudra nous pencher sur les études de kinésithérapeutes, mais aussi rechercher une évolution des études d'infirmières. Cela ne peut pas se faire du jour au lendemain, mais je m'engage, lorsque ce dossier aura mûri, à oeuvrer en faveur d'une clarification de la formation des professions paramédicales et de la création de passerelles qui permettront également d'éviter le gâchis que vous avez été nombreux à souligner.

Il est vrai que l'on voit des médecins se former à l'étranger et qu'en Roumanie les enseignements sont dispensés en français. Pour autant, je crois nécessaire de maintenir un numerus clausus. Il est déjà passé de 3 500 en 1995 à près de 8 000 aujourd'hui, mais l'inertie est forte en la matière puisque, compte tenu de la durée des études médicales, il s'écoule pas moins de 10 ans avant qu'une décision porte ses fruits. Il est donc bien difficile aux planificateurs de savoir quand ils doivent ouvrir ou fermer les vannes.

Je souhaite enfin que les sciences humaines soient plus présentes dans les programmes car on voit les limites d'une formation trop scientifique. Je suis d'ailleurs persuadé que les passerelles « entrantes », en particulier au profit de littéraires, apporteront un peu d'oxygène aux études de santé. La sélection des jeunes qui veulent s'engager dans ces métiers pose manifestement problème. Désormais, ils pourront d'ailleurs opter pour l'une des quatre filières alors qu'ils étaient auparavant bloqués dans celle qu'ils ont choisie en première année.

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