Intervention de Pierre Méhaignerie

Avant de donner la parole au rapporteur, je souhaite vous entretenir de l'ordre du jour de nos travaux à venir.

Hier, après dix heures de réunion au Sénat, la commission mixte paritaire chargée d'examiner les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires est parvenue à élaborer un texte, qui devrait venir en séance publique le mardi 23 juin.

Par ailleurs, la proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence n'est pas reprogrammée : peut-être attend-on pour le faire le 1er juillet et la création de la nouvelle commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Le 22 juin, nous examinerons à 21 heures 15, au titre de l'article 88, les amendements à la présente proposition de loi, qui viendra en séance publique à 21 heures 30.

Le 23 juin, nous aurons à 16 heures 15 avec la commission des finances une audition commune du président Séguin en vue du débat d'orientation des finances publiques pour 2010. Puis, à 17 heures 30 nous examinerons la proposition de loi Mallié réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires. Sauf miracle, cette discussion se poursuivra à 10 heures et 16 heures 15 le 24 juin.

Le 30 juin se tiendra en séance publique le débat d'orientation des finances publiques.

Le 1er juillet à 16 heures 15 et 21 heures et le 2 juillet à 9 heures 30, nous examinerons le rapport de M. Cherpion sur le projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, qui devrait venir en séance publique le mercredi 15 juillet et faire l'objet d'une semaine et demie de débat, jusqu'à la fin de nos travaux. Pour que ce débat d'importance ne se disperse pas, je souhaite que la majorité fasse à un effort de discipline et se limite à une centaine d'amendements.