Intervention de Jacques Domergue

C'est parce que son texte a été très légèrement modifié par le Sénat que nous examinons à nouveau cette proposition que nous avons votée il y a quelques mois. Je souhaite désormais qu'un vote conforme permette son entrée en vigueur dès la rentrée 2010.

Ce texte a pour finalité de mettre fin à un véritable « gâchis humain ». En effet, la première année du premier cycle des études médicales, PCEM 1, qui inclut aussi la première année des études d'odontologie et de sage-femme, est sanctionnée par un numerus clausus qui se traduit par un taux d'échec de 85 %, tandis que la première année de pharmacie connaît, par le même mécanisme, un taux d'échec de 75 %. On voit même des étudiants ayant obtenu la moyenne aux examens être recalés, car classés au-delà du numerus clausus.

Le texte crée donc de nouvelles voies de réorientation afin de permettre à ces étudiants de tirer profit de leurs acquis pour entrer dans d'autres filières sans perdre une année. Regrouper en une première année commune les études médicales, odontologiques et de sage-femme ainsi que les études de pharmacie permettra également de doter ces professions d'une culture commune, le pharmacien étant aujourd'hui un acteur de santé de première ligne, au sein d'une profession de plus en plus médicalisée.

Toujours pour remédier à ce gâchis, la proposition de loi favorise la mise en place de passerelles à la sortie et à l'entrée des études de santé. Les passerelles « sortantes » doivent permettre aux étudiants recalés, notamment ceux qui ont atteint la moyenne aux examens, d'intégrer d'autres filières scientifiques, voire de sciences humaines. Les passerelles « entrantes » doivent permettre à des étudiants de tous horizons d'accéder à la deuxième ou à la troisième année des études de santé, afin notamment d'enrichir le cursus médical de cultures différentes. Il est légitime en effet d'aménager, à côté de l'examen sanctionnant la première année des études de santé, des possibilités, marginales mais salutaires, d'intégration ou de réintégration de la filière, qui ne seront bien sûr ouvertes qu'à des candidats ayant suivi des parcours d'excellence – doctorat, mastères par exemple – et dont les dossiers seront examinés par une commission.

Sur le plan législatif, la seule modification substantielle introduite par le Sénat est le report de l'entrée en vigueur de la loi, que nous avions initialement prévue pour l'année universitaire 2009-2010, la réorientation des étudiants à l'issue du premier semestre de la première année des études de santé ou au terme de celle-ci devant être mise en place au plus tard à compter de la rentrée universitaire 2011-2012. Accédant à la demande des universités de bénéficier d'un délai supplémentaire pour préparer la mise en application du texte, le Sénat a repoussé cette entrée en vigueur à la rentrée 2010, et la possibilité de réorientation des étudiants à la rentrée 2012. Ce délai supplémentaire me semblant finalement salutaire à la mise en oeuvre de la réforme, je vous demande de voter ce texte en l'état.