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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Il faut reconnaître à l'alinéa 5 non pas les seuls « conservatoires d'espaces naturels », mais, de manière plus large, « les gestionnaires d'espaces naturels, notamment associatifs. »

Sur avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement.

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