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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable. Cette actualisation va bien sûr de soi, mais comment, Monsieur Pancher, parler dans la loi de « connaissances acquises à la faveur d'un sérieux effort public » ? Par définition, l'effort public n'est-il pas toujours sérieux ?

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