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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 20 mai 2009 à 10h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur :

Avis défavorable. Il est bien précisé à l'alinéa 3 que les dispositifs de compensation n'interviennent que « lorsqu'il n'existe pas d'autre solution que la réalisation d'un projet ou d'un programme susceptible de nuire à la biodiversité (…) ».

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