Intervention de Yves Cochet

Les agrocarburants bénéficient d'un avantage fiscal considérable qui pèse sur le budget de l'État par la minoration de la taxe intérieure de consommation sur la fiscalité des produits énergétiques. Leur fiscalité doit être revue. Je m'appuie sur une décision du Conseil de l'Union européenne : « Les réductions d'accises doivent être modulées en fonction de l'évolution des cours des matières premières, afin que lesdites réductions ne conduisent pas à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production de biocarburants. »