Intervention de Christian Jacob

Avis défavorable. La rédaction actuelle – « critères de performances énergétiques et environnementales » – me paraît plus claire et plus rigoureuse. Mais comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État, cela n'empêche pas que des expertises exhaustives et contradictoires soient aujourd'hui menées sur cette question.

Par ailleurs, si nous adoptons l'amendement, le Gouvernement lève-t-il le gage ?