Intervention de Jean Dionis du Séjour

Je me félicite que le Gouvernement ait choisi la méthode de l'expertise contradictoire. Il vous revient cependant, madame la secrétaire d'État, de faire le ménage dans notre législation. La loi de 2005 relative au développement des territoires ruraux, reprise par la loi d'orientation agricole, fixe des taux d'incorporation d'agrocarburants supérieurs aux directives européennes. Le Gouvernement souhaite-t-il toujours le maintien de ces taux ? De même, souhaite-t-il le maintien des avantages consentis à des filières comme celle du bioéthanol ? Le sujet est très lourd et il faut parler clair.