Intervention de Christian Jacob

Avis défavorable. Il existe déjà des normes très strictes, et je préfère m'en remettre à des normes scientifiques très cadrées. Cela n'interdit nullement le débat, d'ailleurs.

Il faut également penser aux investisseurs. Des centaines de millions d'euros sont en jeu. Nous venons d'adopter un dispositif dans la loi de finances pour 2009. On ne peut modifier les règles chaque année.